DAJAX AUZANCE ET VERTONNE  
       
    N 25/08/09 F 085 S 059  

Conditions générales   


Toute collaboration avec DAJAX entraîne l’application des conditions suivantes :

Frais d’inscription :
Le client doit obligatoirement acquitter une inscription de 19 € avant le début de l’intervention pour bénéficier des prestations de DAJAX. Cette inscription est valable une fois pour toutes. Elle est définitivement acquise même si le client décide de ne pas bénéficier des prestations de DAJAX.

Utilisation des coupons :
Le client doit obligatoirement utiliser les coupons pour rémunérer les personnels Dajax. Chaque coupon matérialise une heure d'intervention
Lorsque le client n’a plus de coupon il lui suffit d’en commander à DAJAX. Les coupons achetés ne sont pas remboursables. En cas de perte de coupons, le client devra acquitter des frais de réédition d’1 € par coupon réédité.

Formation du contrat :
Le contrat est formé entre DAJAX et le client dès que le client accepte le déplacement à son domicile du personnel dajax. Ce contrat fait suite à un contact du client avec DAJAX qui définit le jour et la durée d’intervention de l’aide à domicile.

Durée et conditions d’intervention :
Le client ne pourra pas réclamer une intervention à son domicile avant 48 heures ouvrables suivant sa date de demande. Aucune intervention ne peut avoir lieu les jours fériés.

Frais de déplacement :
Si une intervention ne peut avoir lieu du fait du client, un forfait de deux heures de travail sont facturés au client.

Fourniture du matériel et des produits d’entretien :
Le client fournit tous les matériels et produits nécessaires à l’exécution des tâches qu’il aura confiées au personnel Dajax. Ces produits doivent correspondre aux normes en vigueur. DAJAX est assuré pour les dommages que pourraient causer ses personnels au domicile du client, DAJAX ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par la défectuosité des matériels et/ou des produits d’entretien fournis par le client.

Conditions tarifaires :
Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et ce notamment en cas d’évolution de la législation sociale et/ou fiscale. Les nouvelles conditions tarifaires annulent alors et remplacent les précédentes.

Contestation :
Toute contestation ou réclamation doit faire l’objet d’un courrier écrit de la part du client. Cette demande sera traitée par notre service consommateur DAJAX.

Pénalités de retard :
En cas d’impayé, quel qu’en soit le motif, DAJAX notifiera en lettre recommandée avec AR cet impayé au client concerné. Une indemnité de 10€ sera réclamée en sus de l’impayé. Tout impayé entraîne par ailleurs l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur. Tout impayé entraîne également la suspension de toute intervention et ce sans aucune indemnité.

La force majeure :
La survenance d’un cas de force majeure (ex : guerre civile) entraîne la suspension de l’exécution des prestations de DAJAX.

Interruption des missions :
Le client est libre de suspendre les missions confiées au personnel Dajax à tout moment. S'il poursuivait, directement ou indirectement, sa collaboration avec ce personnel, il devra verser une indemnité à DAJAX de 1000 € TTC. De plus, DAJAX se réserve la possibilité de saisir la justice pour une action en concurrence déloyale sur le fondement des articles 1382 et 1383 du CC. Nous vous rappelons que le travail dissimulé est passible de sanctions pénales. Les juridictions compétentes sont celles de Besançon.
DAJAX AUZANCE ET VERTONNE
9 bis rue des deux phares